Fribourg Commission cantonale de la Loterie Romande culture et social arrow_forward Commission cantonale LoRo-Sport arrow_forward Commission cantonale de la Loterie Romande culture et social Fribourg Commission cantonale de la Loterie Romande culture et social arrow_forward Commission cantonale LoRo-Sport arrow_forward Commission cantonale de la Loterie Romande culture et social - Documents Commission cantonale de la Loterie Romande culture et social menu close Menu Accueil Demander une contribution Organisation Chiffres-clés Documents Contact Accueil Demander une contribution Organisation Chiffres-clés Documents Contact Documents - Tout - verified_userAttestation des vérificateurs gavelCadre légal summarizeRapport d'activité contractRèglement 12 décembre 2024 gavel Cadre légal Ordonnance concernant la répartition des bénéfices nets de la Société de la Loterie de la Suisse romande (au 01.01.2025) Télécharger download 18 novembre 2024 gavel Cadre légal Convention romande sur les jeux d'argent (CORJA) Télécharger download 18 novembre 2024 gavel Cadre légal Conditions-cadre du 19.11.2020 Télécharger download 9 décembre 2020 gavel Cadre légal Ordonnance concernant la répartition des bénéfices nets de la Société de la Loterie de la Suisse romande Télécharger download 17 septembre 2020 gavel Cadre légal Loi cantonale sur les jeux d'argent (LAJAr) Télécharger download
12 décembre 2024 gavel Cadre légal Ordonnance concernant la répartition des bénéfices nets de la Société de la Loterie de la Suisse romande (au 01.01.2025) Télécharger download
18 novembre 2024 gavel Cadre légal Convention romande sur les jeux d'argent (CORJA) Télécharger download
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