Foire aux questions

Critères d'attribution

• Les bénéfices de la Loterie Romande sont attribués à des institutions d’utilité publique. Qu’est-ce qu’une institution d’utilité publique ?

  Une institution d'utilité publique n’a pas de but lucratif et ne cherche pas à dégager un bénéfice. Une institution d’utilité publique participe au bien commun et vise à améliorer les conditions de vie de tout ou partie de la population. Elle ne présente pas un caractère politique ou confessionnel prépondérant (CORJA, article 17). Dans certains cantons, une institution d’utilité publique qui veut recevoir un soutien doit impérativement avoir une forme juridique de fondation ou d’association. 

• Dans quel domaine accordez-vous des soutiens financiers ?

  Des soutiens financiers sont accordés en faveur de l'utilité publique dans les domaines suivants :

  • Action sociale et personnes âgées
  • Jeunesse et éducation
  • Santé et handicap
  • Culture
  • Formation et recherche
  • Conservation du patrimoine
  • Environnement
  • Promotion, tourisme et développement
  • Sport (par le biais des Organes cantonaux du sport)
• Un particulier peut-il bénéficier d'un soutien de la Loterie Romande ?

  Non, les soutiens de la Loterie Romande sont destinés aux associations, fondations ou autres institutions d’utilité publique.

  Le domaine sportif fait exception à cette règle. Pour demander un soutien, le sportif doit pratiquer un sport reconnu par Swiss Olympic et être affilié à une association cantonale ou une fédération nationale. Les Organes de répartition du sport cantonaux s’occupent de ces demandes.

• Nous organisons prochainement une manifestation sportive. Est-il possible de recevoir une aide de la Loterie Romande ?

  Oui, en s’adressant à l'Organe de répartition du sport du canton dans lequel votre manifestation sportive aura lieu.

• Comment un club sportif peut bénéficier d’un soutien financier ?

  Pour toutes demandes concernant le domaine sportif, il faut s’adresser à l’Organe de répartition du sport du canton dans lequel a lieu la manifestation ou dans lequel le club pratique son activité.

• Est-ce qu’une sportive ou un sportif peut obtenir un soutien ?

  Oui, les athlètes peuvent être soutenus. Pour adresser une demande, la sportive ou le sportif doit pratiquer un sport reconnu par Swiss Olympic et être affilié à une association cantonale ou une fédération nationale. Les Organes de répartition du sport cantonaux s’occupent de ces demandes.

• Une institution œuvrant pour l'étranger (ex : aide humanitaire) peut-elle bénéficier d'un soutien ?

  Non, les aides financières de la Loterie Romande sont exclusivement destinées à des projets cantonaux qui ont lieu en Suisse romande. Dans certains cantons, une ONG peut obtenir un soutien pour des aménagement ou des acquisitions pour son siège, lorsque celui-ci se trouve dans un canton romand. 

• Une association qui redistribue ses bénéfices à une œuvre caritative peut-elle bénéficier d'un soutien ?

  Non, la Loterie Romande ne soutient pas les associations dont le rôle est la redistribution de leurs bénéfices.

• Les Organes de répartition des bénéfices de la Loterie Romande soutiennent-ils des activités mises sur pied par une commune ou une autorité administrative ?

  En principe, les projets mis sur pied par une commune ne peuvent pas être soutenus. Une exception peut être envisagée dans certains cantons lorsqu’un projet ne poursuit pas un but lucratif et ne relève pas d’une obligation légale de l’autorité administrative (par exemple, dans certains cantons, la construction d’une place de jeux pourrait être soutenue).

  Les bénéfices de la Loterie Romande ne peuvent être affectés à un projet qui est une obligation légale pour l’Etat et les pouvoirs publics (par exemple, la construction d’une école ne pourra pas être soutenue).

• Notre institution est située dans la partie germanophone d’un canton romand. Est-ce que cela nous désavantage ?

  Non, les demandes provenant de la partie germanophone du canton sont traitées de la même manière que celles provenant de la partie francophone.

• Une association qui a son siège en Suisse allemande peut-elle bénéficier d’un soutien de la Loterie Romande ?

  Oui, les associations qui organisent un événement en Suisse romande peuvent bénéficier d’un soutien de la Loterie Romande. Les demandes de soutien pour les manifestations prévues dans les cantons suisses alémaniques et au Tessin doivent être adressées à Swisslos.

Demander une contribution

• Comment obtenir un soutien de la Loterie Romande ?
  • Il faut être constitué en association ou fondation, avoir des statuts et établir des comptes, un rapport d'activité, un budget et un plan de financement, la Loterie Romande intervenant à titre subsidiaire.
  • Les demandes de contribution sont à adresser à l'Organe de répartition du canton dans lequel l'association ou la fondation demandeuse prévoit de réaliser son projet.
  • Si la demande concerne au minimum 4 cantons romands, elle doit être envoyée à la Conférence des présidents des six Organes de répartition des bénéfices de la Loterie Romande.
• Nous avons envoyé une demande de soutien et n'avons toujours pas reçu de réponse : pourriez-vous nous renseigner ?

  Chaque Organe de répartition siège en moyenne entre une fois par mois et une fois tous les trois mois selon ses statuts ou son règlement. Si votre dossier n’a pas encore été traité en séance, il le sera dès que possible. Sitôt la décision prise, elle vous sera communiquée par écrit.

• Combien de temps devons-nous attendre pour avoir une réponse à une demande de soutien ?

  Chaque Organe de répartition siège entre une fois par mois et une fois tous les trois mois. Si votre dossier n’a pas encore été traité en séance, il le sera dès que possible. La décision vous sera ensuite communiquée par écrit.

• Les Organes de répartition des bénéfices de la Loterie Romande accordent-ils des garanties de déficit ?

  Non, les Organes de répartition des bénéfices de la Loterie Romande n’accordent pas des garanties de déficit.

• Une association peut-elle adresser plusieurs demandes par année ?

  Les règles sont propres à chaque Organe de répartition. Certains ne traitent qu’une seule demande par année et par bénéficiaire, certains traitent plusieurs demandes de la même association ou fondation par année. 

Logo

• Nous souhaitons utiliser le logo de la Loterie Romande dans l’une de nos publications. Où pouvons-nous trouver ce logo ?

  Vous pouvez télécharger le logo de la Loterie Romande en suivant ce lien :

  Le logo de la Loterie Romande

  Pour les Organes de répartition du sport, le logo peut être différent de celui de la Loterie Romande. L’utilisation du logo (bon à tirer) doit être validée par l’Organe de répartition qui vous a accordé un soutien.