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12 décembre 2024
gavel Cadre légal

Ordonnance concernant la répartition des bénéfices nets de la Société de la Loterie de la Suisse romande (au 01.01.2025)

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28 septembre 2022
contract Règlement

Règlement de la Commission cantonale de la Loterie romande pour les domaines de la culture et du social (Fribourg)

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11 janvier 2021
verified_user Attestation des vérificateurs

Attestation des vérificateurs

Après l'obtention d'un soutien, les bénéficiaires doivent fournir l'original de l'attestation des vérificateurs / contrôleurs des comptes relative à l'utilisation de la contribution.

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9 décembre 2020
gavel Cadre légal

Ordonnance concernant la répartition des bénéfices nets de la Société de la Loterie de la Suisse romande

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