
Fribourg
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Commission cantonale de la Loterie Romande culture et social
Fribourg
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Commission cantonale de la Loterie Romande culture et social - Documents
Commission cantonale de la Loterie Romande culture et socialDocuments
gavel
Cadre légal
Ordonnance concernant la répartition des bénéfices nets de la Société de la Loterie de la Suisse romande (au 01.01.2025)
contract
Règlement
Règlement de la Commission cantonale de la Loterie romande pour les domaines de la culture et du social (Fribourg)
verified_user
Attestation des vérificateurs
Attestation des vérificateurs
Après l'obtention d'un soutien, les bénéficiaires doivent fournir l'original de l'attestation des vérificateurs / contrôleurs des comptes relative à l'utilisation de la contribution.