Fondation d'aide sociale et culturelle - Documents

Règlement fixant les critères d'attribution des contributions accordées par la Fondation d'aide sociale et culturelle du Canton de Vaud

Règlement du Conseil d'Etat sur la répartition des bénéfices d'exploitation des Grandes Loteries.

Les indemnités des membres du Conseil de la FASC sont fixées par une décision du Conseil d'Etat Vaudois.