Vaud Fondation d'aide sociale et culturelle arrow_forward Fondation « Fonds du sport vaudois » arrow_forward Fondation d'aide sociale et culturelle Vaud Fondation d'aide sociale et culturelle arrow_forward Fondation « Fonds du sport vaudois » arrow_forward Fondation d'aide sociale et culturelle - Documents Fondation d'aide sociale et culturelle menu close Menu Accueil Demander une contribution Organisation Chiffres-clés Documents Contact Accueil Demander une contribution Organisation Chiffres-clés Documents Contact Documents - Tout - verified_userAttestation des vérificateurs gavelCadre légal summarizeRapport d'activité listListe des bénéficiaires contractRèglement 5 février 2025 contract Règlement Règlement du Conseil d'Etat sur la répartition RÈGLEMENT 935.53.2sur la répartition du bénéfice net résiduel des loteries et paris sportifs de grande envergure Télécharger download 12 mai 2022 contract Règlement Règlement critères d'attribution 2022 Règlement fixant les critères d'attribution des contributions accordées par la Fondation d'aide sociale et culturelle du Canton de Vaud Télécharger download 20 mai 2020 contract Règlement Indemnisation des membres du Conseil de Fondation Les indemnités des membres du Conseil de la FASC sont fixées par une décision du Conseil d'Etat Vaudois. Télécharger download
5 février 2025 contract Règlement Règlement du Conseil d'Etat sur la répartition RÈGLEMENT 935.53.2sur la répartition du bénéfice net résiduel des loteries et paris sportifs de grande envergure Télécharger download
12 mai 2022 contract Règlement Règlement critères d'attribution 2022 Règlement fixant les critères d'attribution des contributions accordées par la Fondation d'aide sociale et culturelle du Canton de Vaud Télécharger download
20 mai 2020 contract Règlement Indemnisation des membres du Conseil de Fondation Les indemnités des membres du Conseil de la FASC sont fixées par une décision du Conseil d'Etat Vaudois. Télécharger download
