Fondation d'aide sociale et culturelle - Documents

Rapport annuel de l'exercice 2022-2023

Liste des bénéficiaires ayant reçu une contribution entre juillet 2022 et juin 2023

Règlement fixant les critères d'attribution des contributions accordées par la Fondation d'aide sociale et culturelle du Canton de Vaud

Règlement du Conseil d'Etat sur la répartition des bénéfices d'exploitation des Grandes Loteries.

Conditions-cadre concernant la répartition des bénéfices de la Loterie Romande par les organes cantonaux, adoptées par la Conférence des Présidents des Organes de Répartition (CPOR).

Les indemnités des membres du Conseil de la FASC sont fixées par une décision du Conseil d'Etat Vaudois.

Formulaire concernant l’utilisation de la contribution de la FASC