Fondation d'aide sociale et culturelle - Demander une contribution

Demander une contribution

• Règles d'octroi

  Vous trouverez dans le règlement ci-dessous les critères d'attribution financières accordées par la Fondation d'aide sociale et culturelle du canton de Vaud. Ces contributions sont destinées uniquement aux institutions d'utilité publique constituées en fondation ou en association à caractère social, culturel, de recherche et d'environnement pour des projets réalisés dans le canton de Vaud.

  Règlement / Critères d'attribution

• Traitement

  Les répartitions sont trimestrielles (voir délais). Les demandes doivent respecter les conditions d'attribution (voir règles d'octroi).

  Les demandes sont rédigées en français et adressées par courrier postal au secrétariat. Ce dernier accuse réception et, si nécessaire, sollicite des compléments d'informations. Le secrétariat transmet ensuite les dossiers aux commissions spécialisées qui les examinent. Celles-ci formulent des propositions d'octroi pour chaque demande. Sur la base des préavis des commissions, le Conseil de Fondation prend les décisions. La notification de toute décision intervient par lettre.

  La décision n'est pas motivée et l'obtention dune contribution n'est pas un droit.

• Délais

  La demande doit être déposée au minimum 4 mois avant le début du projet et les répartitions sont trimestrielles. La FASC décide de la session d'examen du dossier (mars, juin, septembre, ou décembre) et en informe l'institution requérante par courrier.

• Formulaires de demande

  Nous vous saurions gré de nous adresser les dossiers par poste en un seul exemplaire, sans reliure, ni agrafe au format A4 à l'aide du questionnaire correspondant à votre projet.

  • Domaine social / santé : Questionnaire « social »
  • Arts de la scène (création théâtre, danse, comédie musicale, etc.) : Questionnaire « arts de la scène » / Formulaire budget‍
  • Projets culturels : Questionnaire « culture »‍
  • Projets concernant la promotion, la recherche, le tourisme, l’environnement et le patrimoine construit : Questionnaire « PRTE »

  Pour éviter les problèmes techniques, nous vous recommandons de compléter les formulaires pdf avec la dernière version du logiciel gratuit Acrobat Reader.

  Pour les demandes concernant la réalisation de vidéos, films documentaires ou films de fiction, veuillez vous adresser à la Fondation romande pour le cinéma cineforom.ch.

  La FASC verse une contribution annuelle à cette Fondation.

• Et après ?

  Après l'obtention d'un soutien, les bénéficiaires doivent fournir l'attestation des vérificateurs/contrôleurs aux comptes et les justificatifs relatifs à l'utilisation de la contribution.

  Les contributions attribuées doivent être considérées comme des subventions sous l'angle de la TVA ; elles conduisent en règle générale à une réduction du droit à déduction de l'impôt préalable auprès du bénéficiaire s'il est contribuable TVA.

  Les bénéficiaires sont priés, quand cela est possible, de mentionner l'aide obtenue dans leur documentation, leur plaquette ou autres. Des logos appropriés sont à la disposition des bénéficiaires.

  Attestation des vérificateurs