Fondation d'aide sociale et culturelle - Documents

Formulaire d'attestation d'utilisation du soutien octroyé par la FASC (organe vaudois).

Rapport d'activité de la FASC de juillet 2024 à juin 2025.

Liste des bénéficiaires ayant reçu une contribution de la FASC entre juillet 2024 et juin 2025.

RÈGLEMENT 935.53.2
sur la répartition du bénéfice net résiduel des loteries et paris sportifs de grande envergure

Rapport annuel de l'exercice 2022-2023

Liste des bénéficiaires ayant reçu une contribution entre juillet 2022 et juin 2023

Règlement fixant les critères d'attribution des contributions accordées par la Fondation d'aide sociale et culturelle du Canton de Vaud

Conditions-cadre concernant la répartition des bénéfices de la Loterie Romande par les organes cantonaux, adoptées par la Conférence des Présidents des Organes de Répartition (CPOR).

Les indemnités des membres du Conseil de la FASC sont fixées par une décision du Conseil d'Etat Vaudois.