Demander une contribution

Les demandes de contribution sont à adresser au secrétariat via un portail électronique. Pour votre 1ère connexion (ou si vous souhaitez obtenir un nouvel accès), veuillez contacter le secrétariat, en précisant le nom exact de votre institution (association, fondation, etc.).

Accès au portail électronique 

Chaque demande, transmise au plus tard 4 mois avant le début du projet, doit être accompagnée de plusieurs documents, dont : 

  • une lettre justificative 
  • un descriptif détaillé du projet 
  • un budget 
  • un plan de financement 
  • les derniers comptes bouclés, y compris bilan 
  • les statuts de l’organisation 
  • la liste des membres du comité 
  • les coordonnées bancaires

et, selon l'objet de la demande :

  • pour les achats, transformations, rénovations, etc. : devis établis par des professionnels 
  • pour les spectacles, concerts, saison artistique, etc. : programme et cv des artistes professionnels 
  • pour les lieux d’accueil parascolaire : autorisation de l’Office de l’Accueil extra familial 
  • pour les projets d’édition : copie du contrat entre le(s) auteur(s) et l’éditeur
  • Règles d'octroi

    Ces contributions sont destinées uniquement aux institutions d’utilité publique constituées en fondation ou en association actives dans les domaines suivants, et sur le territoire neuchâtelois :

    • action sociale
    • jeunesse et éducation
    • santé et handicap
    • culture
    • formation et recherche
    • conservation du patrimoine
    • environnement
    • promotion, tourisme et développement.

    L'obtention d'une contribution n'est pas un droit.

    En principe, un bénéficiaire ne peut recevoir plus d'une contribution par année. Il s'agit d'une aide ponctuelle, et pas nécessairement reconductible.

    Pour les règles générales d'octroi, les dispositions légales s'appliquent.

    Textes légaux

  • Traitement

    La Commission de répartition se réunit 4 fois par année.

    Toutes les demandes de contribution suivent le cheminement suivant :

    • Examen par le secrétariat, et demande de complément d’information si besoin
    • Formulation d’un préavis par le secrétariat général et la présidence, pour le comité
    • Analyse et discussion de toutes les demandes de contribution par le comité
    • Examen et décision finale prise par la Commission de répartition
    • Ratification des décisions par le Conseil d’Etat
    • Transmission des décisions, positives et négatives, par courrier
  • Délais

    Toute demande doit nous parvenir au plus tard 4 mois avant le début du projet.

    Notre Commission de répartition se réunit trimestriellement.

  • Et après ?

    Le soutien attribué par les Organes de répartition de la Loterie Romande ne doit pas être considéré comme une subvention ou du sponsoring, mais comme une contribution. Les bénéficiaires doivent l’indiquer dans leurs documents de communication (site internet, flyers, programmes, etc.). Pour cela, des logos appropriés sont à la disposition des bénéficiaires 

    Logos pour les bénéficiaires

    Les contributions attribuées doivent être considérées comme des subventions sous l'angle de la TVA ; elles conduisent en règle générale à une réduction du droit à déduction de l'impôt préalable auprès du bénéficiaire s'il est contribuable TVA.

sports_volleyball

Votre projet est-il dans le domaine du sport ?

Rendez-vous sur le site de la Commission LoRo-Sport Neuchâtel

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Votre projet concerne-t-il au moins 4 cantons romands ?

Rendez-vous sur la page de la Conférence des Présidents des Organes de Répartition

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Votre projet se déroule-t-il en Suisse allemande ?

Rendez-vous sur le site du Fonds cantonal Swisslos