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Rapport annuel 2021

Rapport d'activités 2021 de la Commission neuchâteloise de répartition des bénéfices de la Loterie Romande

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Rapport annuel 2023

Rapport d'activités 2023 de la Commission neuchâteloise de répartition des bénéfices de la Loterie Romande 

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Rapport annuel 2022

Rapport d'activités 2022 de la Commission neuchâteloise de répartition des bénéfices de la Loterie Romande 

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gavel Cadre légal

Conditions-cadre

Conditions-cadre adoptées par la Conférence des Présidents des Organes de Répartition (CPOR)

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gavel Cadre légal

LILJAr

Loi d'introduction de la loi fédérale sur les jeux d'argent

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gavel Cadre légal

RELILJAr

Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LILJAr)

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