Fonds de soutien genevois de la Loterie Romande - Documents

Rapport d'activité 2023 du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande.

Fascicule comportant la liste de tous les bénéficiaires de contribution du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande pour l'année 2023.

Règlement de fonctionnement de l'organe de répartition des bénéfices de la Loterie Romande du Canton de Genève

Rapport d'activité 2022 du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande

Fascicule comportant la liste de tous les bénéficiaires de contribution du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande pour l'année 2022.

Ce règlement (RLoRo I 3 17.03), arrêté par le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, institue les bases légales du fonds de répartition des bénéfices de la Loterie Romande et fixe les modalités de répartition des bénéfices de la Loterie Romande définies par le Canton.

Conditions-cadre concernant la répartition des bénéfices de la Loterie Romande par les organes cantonaux, adoptées par la Conférence des Présidents des Organes de Répartition (CPOR)

Cette loi (LCOf A 2 20) s'applique aux commissions officielles dépendant du Conseil d'Etat, de la chancellerie d'Etat ou d'un département, qui sont instituées par une loi, un règlement ou un arrêté, et dont l'activité revêt un caractère consultatif, de préavis ou décisionnel, à l'exception de l'activité juridictionnelle.

Cette loi (LaLLP I 3 15.0) autorise le Conseil d'Etat à conclure avec les gouvernements des cantons romands, éventuellement d'autres cantons encore, une ou plusieurs conventions avec des buts définis.