Suisse romande
Conférence des Présidents des Organes de Répartition arrow_forward
Conférence des Présidents des Organes de Répartition
Conférence des Présidents des Organes de Répartition - Documents
Conférence des Présidents des Organes de RépartitionDocuments
19 novembre 2020
gavel
Cadre légal
Conditions-cadre
Conditions-cadre concernant la répartition des bénéfices de la Loterie Romande par les organes cantonaux, adoptées par la Conférence des Présidents des Organes de Répartition (CPOR)
25 novembre 2019
gavel
Cadre légal