Suisse romande
Conférence des Présidents des Organes de Répartition du Sport
Conférence des Présidents des Organes de Répartition du Sport
À propos
La Conférence des Présidents des Organes de Répartition du Sport est la structure chargée de distribuer les bénéfices de la Loterie Romande aux associations, manifestations et projets sportifs dont le rayonnement dépasse les frontières cantonales, mais se déroule en Suisse romande.
La Conférence des présidents des organes de répartition du sport (CPORS) a été instituée selon l’article 14 de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA).
La CPORS, composée des présidents ou représentants des six organes cantonaux de répartition, a notamment pour but d’harmoniser les pratiques des organes cantonaux de répartition sport, de statuer sur le caractère cantonal, romand, national ou international des demandes qui lui sont présentées.
Chiffre-clé
CHF 1'273'138.-
distribués par la Conférence des Présidents des Organes de Répartition du Sport en 2023.
Le montant total annuel des contributions ne peut en principe pas excéder 5% du montant total mis à disposition par les organes de répartition sport par la Loterie Romande. Exceptionnellement, en fonction du volume et de la pertinence des demandes acceptées, ce taux peut être porté à 7% (art. 15 al. 7 CORJA).