Documents

list Liste des bénéficiaires

Liste des bénéficiaires romands 2023

Liste des associations et fondations ayant reçu une contribution en 2023, au niveau supracantonal.

Télécharger
download
gavel Cadre légal

Conditions-cadre

Conditions-cadre concernant la répartition des bénéfices de la Loterie Romande par les organes cantonaux, adoptées par la Conférence des Présidents des Organes de Répartition (CPOR)

Télécharger
download
verified_user Attestation des vérificateurs

Attestation des vérificateurs / contrôleurs des comptes

Formulaire concernant une contribution de la Conférence romande (niveau supracantonal)

Télécharger
download