Fondation « Fonds du sport vaudois » - Documents

Ce règlement détermine son mode de fonctionnement ainsi que les droits de signature concernant les décisions d’octroi. Il est de la compétence du Conseiller d’État en charge des jeux d’argent.

Ce règlement détermine la forme juridique de la commission du sport comme organe de répartition du bénéfice net destiné au domaine du sport cantonal. Il est de la compétence du Conseil d’État vaudois.