Demander une contribution

Pour obtenir un soutien, le requérant doit établir une demande conforme aux règles d’octroi, en respectant les procédures et en complétant les formulaires adéquats.

  • Critères d’attribution des contributions

    Peuvent bénéficier d’une contribution les organisations déployant leur activité d’utilité publique au bénéfice d’au moins quatre cantons romands ou dont le rayonnement intercantonal, au minimum, est reconnu (art. 15 al. 1 CORJA).

    A la lumière de ce principe, peuvent notamment bénéficier d’une contribution les manifestations suivantes :

    • les Championnats du Monde et d’Europe des fédérations sportives membres de Swiss Olympic ;
    • les manifestations romandes ou fédérales organisées par des fédérations sportives membres de Swiss Olympic ;
    • les Centres Nationaux de Performance (CNP) pour autant qu’ils soient reconnus par Swiss Olympic et qu’ils soient situés en Romandie.

    L’organe de répartition du canton hôte doit soutenir la manifestation au moins par une contribution égale ou supérieure à celle allouée par la CPORS.

  • Forme et délai

    La demande de contribution doit parvenir au moins quatre mois avant la date de la manifestation par courrier postal au secrétariat de la CPORS à l'adresse suivante :

    Conférence des Présidents des Organes de Répartition du sport (CPORS)
    p.a. Commission Fonds du sport
    Rue des Casernes 40
    1950 Sion

    La demande doit comprendre au moins les éléments suivants :

    • présentation de la manifestation et de l’organisateur ;
    • budget prévisionnel (recettes et dépenses) ;
    • éventuelles contreparties accordées à la CPORS.
  • Examen des demandes de contributions

    La CPORS statue à l’unanimité des membres présents.

    Les dossiers ne remplissant pas les conditions d’octroi sont transmis à l’organe de répartition concerné.

    Les demandes individuelles ne peuvent pas être prises en considération par la CPORS. Il n’y a aucun droit aux contributions ; les décisions de la CPORS ne sont pas sujettes à recours.

  • Versement des contributions

    Le versement est réalisé par chaque organe de répartition, en application de sa réglementation propre, durant l’année calendaire de la manifestation.

    Chaque organe de contribution verse sa part selon la clé de répartition arrêtée annuellement par la Loterie Romande.

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