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11 mai 2021
gavel Cadre légal

Règlement concernant la Délégation jurassienne à la Loterie Romande

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19 novembre 2020
gavel Cadre légal

Conditions-cadre

Conditions-cadre concernant la répartition des bénéfices de la Loterie Romande par les organes cantonaux, adoptées par la Conférence des Présidents des Organes de Répartition (CPOR)

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28 octobre 2020
gavel Cadre légal

Loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LiLJAr)

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